Taxe d’apprentissage

Soutenez les métiers de l’artisanat en versant les 13 % de votre taxe aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la CMAR Occitanie !

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage, si elles remplissent les conditions suivantes :

  • être soumises au droit français
  • avoir au moins 1 salarié
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage participe au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente.

Comment payer ma taxe d’apprentissage ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Apprentissage avant le 31 mai 2022, par deux versements :

  • 87 % de votre taxe à votre OPCO de branche (opérateur de compétences). Ce montant est intégré à la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance.
  • 13 % de votre taxe directement à l’établissement de votre choix, dans la liste relevant de la Préfecture. La CMA de l’Aveyron, membre de droit du Service Public Régional d’Orientation, y figure sous son code UAI : UAI 012008ZZ.

En versant votre contribution à votre CMA de l’Aveyron, vous nous permettez de pérenniser nos actions pour l’orientation des jeunes et la promotion des métiers de l’artisanat.

Je verse ma taxe d’apprentissage

Le bordereau est à télécharger puis à compléter et à nous retourner avant le 31 mai 2022, avec le versement de votre taxe d’apprentissage, soit :

  • par chèque, à l’ordre de : CMA de l’Aveyron
  • par virement bancaire sur le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron (voir RIB dans le bordereau à télécharger ci-dessous)

Votre contact CMA : 05 65 77 56 27 – sandrine.alet@cm-aveyron.fr


Vous préférez faire un don direct au Campus des Métiers ?

Nous pouvons recevoir des dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels.

Ces dons doivent être « conformes aux besoins des formations dispensées », dans la limite du solde de la taxe (13%).

Il peut s’agir :

  • De produits de votre stock.
  • De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.
  • De produits d’occasion.

Suite à la réalisation du don, le CFA délivre un reçu daté libératoire au nom de l’entreprise.

Contactez-nous directement pour faire un don qui correspond à nos besoins : 05 65 77 56 18 / cfa@cm-aveyron.fr