Pourquoi être vigilant ?
À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises auront un nouveau code APE dans le cadre de l’évolution de la nomenclature des activités (NAF).
Si le code APE est avant tout un outil statistique, il peut avoir des répercussions concrètes sur votre activité : accès à certaines aides, réponses aux marchés publics, relations avec les banques, les assurances ou encore les organismes professionnels.
Ce qu’il faut faire
- Consultez dès maintenant votre futur code APE sur sirene.gouv.fr en renseignant votre numéro SIREN.
- Vérifiez qu’il correspond bien à votre activité principale.
- S’il y a une erreur ou des inexactitudes (multi-activité, évolution de l’activité, plusieurs établissements), faire une demande en ligne.
- En cas de doute, la CMA peut vous accompagner dans l’analyse et la correction de votre codification.
La CMA Aveyron vous accompagne
Pour aider les entreprises artisanales à sécuriser cette transition, la CMA propose un accompagnement permettant d’analyser votre activité, vérifier la pertinence du code attribué et, si nécessaire, effectuer les démarches de correction auprès des services compétents.