devenir artisanImmatriculer son entreprise
avec le Centre de Formalités des Entreprises


Votre future activité dépend du secteur de l’artisanat


Vous avez vérifié que vous êtes en conformité avec la réglementation de votre métier, finalisé l’étude de votre projet et choisi le statut juridique.

Il ne vous reste plus qu’à officialiser le démarrage en immatriculant l’entreprise.

Si à cette étape, vous avez des interrogations sur le statut le mieux adapté, votre conseiller économique CMA de l'Aveyron peut vous aider à faire le bon choix.

Faciliter vos démarches


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est votre interlocuteur pour toutes les formalités liées à la création ou à la reprise d’une entreprise artisanale, que ce soit une entreprise individuelle ou une société. Il procède à l’information des organismes suivants :

  • L’INSEE, qui attribue les numéros SIREN et SIRET de votre entreprise et le code APE
  • Le service des Impôts des Entreprises (SIE),
  • Les organismes sociaux : URSSAF, Sécurité sociale des Indépendants …
  • Le Greffe du Tribunal de Commerce, si activité commerciale ou société
  • La Direction DDCSPP pour les activités alimentaires
  • Le Répertoire des Métiers, qui délivre la carte professionnelle et l’extrait d’immatriculation

Et si vous êtes également commerçant ou sous forme de société commerciale :

  • Le Greffe du Tribunal de Commerce, qui remet l’extrait K ou KBIS
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie

Vous accompagner


Nos conseillers vous proposent sur rendez-vous, une assistance technique (*) pour vos formalités, quel que soit le statut juridique :

  • Lister pour vous les pièces à fournir en fonction de votre projet et de votre situation
  • Vous conseiller dans la réalisation de la formalité
  • Vérifier la cohérence de votre déclaration
  • Transmettre et suivre l’avancement de la formalité auprès des organismes concernés

(* autre que celle relevant des attributions légales des professionnels du droit (rédaction statuts, annonce légale…))

Les formalités d’immatriculation


Téléchargez les pièces à fournir selon le statut juridique de l’entreprise :

contactCentre de Formalités des Entreprises